Quelles sont les règles à respecter en tant qu’usager ANC ?

26 novembre 2017

En tant qu’usager d’un système d’assainissement individuel vous avez des obligations :

1 Contrôler que votre installation soit conforme.

2 Lors des contrôles de votre instalation, vous devez faciliter l’accès (emplacement de fosse, des regards, des ventilations,…)

3 Au moment de la vente de votre propriété vous devez transmettre les documents nécessaires à la vente.

 

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*champs obligatoires