Les aides et subventions

Vous souhaitez réhabiliter votre système d’assainissement individuel, vous pouvez prétendre à de nombreuses subventions.

Eco-Prêt à Taux Zéro

Vous pouvez peut-être en bénéficier


Conditions requises

  • Être propriétaire de votre résidence principale ou propriétaire bailleur d’un logement occupé en tant que résidence principale ( ou destinée à le devenir dans les 6 mois après la fin des travaux).
  • L’habitation concernée doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
  • L’éco-prêt à taux zéro est accordé sans conditions de ressources.
  • Réaliser des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

L’éco-prêt à taux zéro spécifique Assainissement Non Collectif est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, portant sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique, sous conditions de ressources.

 

Eco-Prêt à Taux Zéro

Montant et modalités


  • L’éco-prêt à taux zéro permet de financer vos travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif autonome jusqu’ à 10 000 €.
  • Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer : en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés, ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ.
  • La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Pour plus d’information et vous aider à constituer votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Plus d’informations également sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

TVA à 10%

pour les habitations de plus de 2 ans


Les habitations de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 % au lieu de 20 % habituellement. Les travaux devront concerner la réhabilitation, le remplacement ou la mise aux normes de l’installation.

Le propriétaire devra compléter un formulaire afin d’obtenir cette réduction de TVA, il devra ensuite la transmettre à l’installateur qui entreprend les travaux.
Pour plus d’information, voir : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

Autres financements possibles


SUBVENTIONS PRÊT
  • L’agence de l’eau
  • Les communes et communautés de communes
  • Les conseils départementaux
  • Les caisses de retraite
  • L’agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La caisse d’allocations familiales (CAF)
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